Donation d'usufruit
Donation d'usufruit à durée limitée
Réversion d'usufruit
Fiscalité : principe
Fiscalité : usufruit à durée limitée
Fiscalité : usufruits successifs
Fiscalité : réversion d'usufruit


La donation de l'usufruit (y compris temporaire) est relativement peu fréquente alors même qu'elle est fiscalement avantageuse et permet d'assurer des revenus au bénéficiaire. La réversion d'usufruit, au profit du conjoint notamment, est plus souvent utilisée.

Le donateur réserve la nue-propriété du bien donné à son profit ou au profit d'un tiers.

Le bénéficiaire de la donation, devenu usufruitier, peut donc :

• user du bien librement (l'occuper, s'agissant d'un immeuble, par exemple),
• en tirer des revenus (loyers, dividendes, intérêts, etc.).

Le donateur (ou ses héritiers), ou encore le tiers au profit duquel la nue-propriété a été réservée, retrouve la pleine propriété du bien :

• au plus tard au décès de l'usufruitier,
• voire avant, si la donation à été consentie pour une durée déterminée.
  

Le donateur ne se dessaisit pas de façon définitive, mais pour une durée convenue. Cette durée ne peut pas être supérieure à 30 ans lorsque l'usufruit est constitué au profit d'une personne morale.

L'opération peut avoir pour but d'échapper à l'ISF. Or, s'il est prouvé qu'elle a été réalisée dans un but exclusivement fiscal, elle peut être sanctionnée au titre de l'abus de droit.

La clause de réversibilité, fréquente dans les donations entre époux, donne lieu à usufruits successifs.

Au décès du premier usufruitier, l'usufruit continue au profit de la personne qui avait été désignée à cet effet.

Ce type de clause particulière ne doit pas avoir pour objet de porter atteinte à l'ordre public, notamment si elle est utilisée pour tenter de diminuer les droits des héritiers réservataires.

Hormis celles ci-dessous, s'appliquent les mêmes règles qu'en cas de donation avec réserve d'usufruit.

Les droits de donation sont calculés selon les modalités habituelles, sur la valeur de l'usufruit (U).

Celle-ci est fixée forfaitairement à une fraction de la valeur de la pleine propriété, d'après l'âge de l'usufruitier.

Barème fiscal (1)
Age de l'usufruitier	Valeur de U
Moins de 21 ans	90 %
Moins de 31 ans	80 %
Moins de 41 ans	70 %
Moins de 51 ans	60 %
Moins de 61 ans	50 %
Moins de 71 ans	40 %
Moins de 81 ans	30 %
Moins de 91 ans	20 %
A partir de 91 ans	10 %

(1) Sont concernées les transmissions effectuées à compter du 01.01.2004. Exemple : une personne de 48 ans donne, avec réserve de nue-propriété, un immeuble de 150 000 euros. L'usufruit est estimé à 90 000 euros (contre 60 000 euros auparavant).

La valeur de l'usufruit est fixée à 23 % de la valeur de la propriété entière pour chaque période de 10 ans. Mais cette valeur ne peut être supérieure à celle qu'aurait l'usufruit viager.

Un usufruit constitué pour 30 ans au profit d'une personne âgée de 42 ans ne peut donc pas être supérieur à 40 % de la valeur en pleine propriété.

Les droits de succession sont dus lors de l'ouverture de chaque usufruit, d'après :

• la valeur des biens au décès de l'usufruitier précédent,
• l'âge du nouvel usufruitier,
• et le lien de parenté existant entre ce dernier et le donateur, à l'origine de la constitution des usufruits successifs.
  

Les droits sont dus lors de l'ouverture de la réversion, d'après le lien de parenté existant entre le constituant et le bénéficiaire.