Responsabilité Civile Professionnelle

 

 

Sauf si vous faites partie des professions libérales de type avocat ou experts-comptables, ou que vous êtes artisan du bâtiment, vous n’êtes en principe pas obligé de souscrire une responsabilité civile, mais il serait vraiment déraisonnable de ne pas le faire.


La RCP couvre tous les dommages commis dans le cadre de votre activité, à l’exception de ceux résultant de fautes intentionnelles. Exemple : un client se casse une jambe chez vous, vous écrasez ses lunettes… ou bien encore il estime que vous n’avez pas ou mal rempli votre contrat.
En effet, sauf pour les libéraux, qui ont seulement une obligation de moyens (autrement dit celle de mettre tout en oeuvre pour parvenir à un résultat), vous avez une obligation de résultats dans le cadre du contrat qui vous lie à votre client.
Avant de signer, étudiez attentivement toutes ses dispositions du contrat.

Vérifiez bien sûr les montants d’indemnisation, les franchises, mais aussi les limites territoriales et surtout, les exclusions. Moins celles-ci sont nombreuses, plus la couverture est intéressante.

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