4.1 L’événement

Il n’existe aucune définition professionnelle de cet événement. Cependant, on peut dire que sont visés les actes volontaires se traduisant par des dégradations ou des destructions des biens assurés, même si les conséquences de ces dégradations ou destructions n’ont pas été perçues par les auteurs de ces actes de vandalisme.

A la différence de l’acte de terrorisme, le vandalisme relève plutôt de l’acte gratuit dont l’auteur n’a pas nécessairement mesuré toutes les conséquences dommageables.

Les actes de vandalisme peuvent être le fait d’actions individuelles ou collectives. Le fait dommageable doit être volontaire mais l’intention de nuire ou de détruire n’est pas nécessaire. Il en est ainsi des enfants qui pénètrent dans un entrepôt et ouvrent des caisses pour jouer avec celles-ci et en retirent des pièces détachées qui deviennent inutilisables. Les faits dommageables qui sont l’ouverture des caisses et le déchargement de leur contenu sont volontaires alors que leurs auteurs n’ont pas voulu détruire les pièces détachées.

Pour qu’il y ait vandalisme, il n’est pas nécessaire que la destruction des objets sinistrés ait été recherchée. Les assureurs ont donc conservé à cette notion sa signification courante (exemple : dictionnaire Robert) suivant laquelle le vandalisme est une tendance à détruire stupidement, à détériorer par ignorance.

Lorsque des actes de vandalisme se traduisent par un incendie ou une explosion, ils sont garantis au titre de la garantie incendie–explosion. Toutefois, les actes de vandalisme qui peuvent se manifester d’une autre manière (bris, inscriptions et graffitis ou toutes sortes d’inscriptions graphiques apposés sur un mur et qui en modifient l’aspect) ne sont généralement pas couverts par les contrats multirisques habitation.

4.2 Les frontières avec les autres garanties

4.2.1 Le vandalisme et le vol

Au cours de ces dernières années, l’évolution de la délinquance s’est manifestée notamment par un accroissement des dégradations, détériorations ou destructions des biens mobiliers ou immobiliers commises par des individus dont le mobile ne repose pas, autant qu’on puisse l’affirmer, sur le vol. Pour répondre aux besoins des assurés et pour éviter tout litige à l’occasion d’un cambriolage accompagné de vandalisme, il est recommandé que la garantie de ces actes soit insérée dans les contrats.

Cette dernière ne produit généralement ses effets qu’à l’intérieur des locaux et dans la mesure où les malfaiteurs se sont introduits dans l’une des circonstances couvertes par la garantie vol (le vandalisme est généralement garanti à hauteur de la somme assurée en vol).

Cependant, certaines sociétés proposent de garantir l’événement « vandalisme » indépendamment de la garantie vol et de toutes conditions d’effraction préalable.

4.2.2 Le vandalisme et les autres événements garantis

La garantie vandalisme couvre les dommages matériels résultant d’un acte de vandalisme dans les conditions prévues au contrat lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par les autres garanties.

De même que les dommages d’incendie aux biens garantis résultant d’un acte de vandalisme sont couverts au titre de la garantie incendie, le bris de glaces consécutif à un acte de vandalisme est couvert au titre de la garantie bris de glaces.