A

ACCIDENT - ACCIDENTEL

Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime, constituant la cause du dommage.

Est considéré comme accidentel ce qui résulte d'un tel événement.

ASSURÉ

Si vous avez déclaré que les locaux assurés constituent votre résidence principale ou secondaire :

1. Vous même, en tant que souscripteur de ce contrat d'assurance.

2. Toute autre personne vivant en permanence sous votre toit. Toutefois, ne peuvent pas avoir la qualité d'assuré vos locataires, sous-locataires et personnes assimilées (à l'exception des personnes accueillies à votre domicile dans le cadre de la loi du 10 juillet 1989 décret du 23 janvier 1991).

3. En plus pour la garantie “Responsabilité Civile Vie Privée” :

• vos enfants et ceux de votre conjoint, âgés de moins de 26 ans, lorsqu’ils poursuivent leurs études et qu'ils logent à un domicile distinct ;

• vos employés de maison dans l’exercice de leurs fonctions à votre service ;

• les personnes qui, à titre gratuit et occasionnel, gardent vos enfants ou ceux de votre conjoint (enfants mineurs ou handicapés adultes titulaires d’une carte d’invalidité) pour les seuls dommages causés par ces enfants ;

• les personnes qui, à titre gratuit et occasionnel, gardent vos animaux domestiques pour les seuls dommages causés par ces animaux ;

• les personnes qui vous apportent une aide occasionnelle et bénévole, pour les seuls dommages causés aux tiers du fait de cette aide.

Si vous avez déclaré être copropriétaire non occupant des locaux assurés  :

Vous même, en tant que souscripteur de ce contrat d'assurance.

Vous êtes assuré en qualité de copropriétaire de votre appartement et de votre quote-part dans les parties communes et non en qualité d'occupant ou d'usager.

B

BÂTIMENT

Les biens immeubles :

• le bâtiment ou la partie de bâtiment à usage d'habitation, situé à l'adresse indiquée aux Dispositions Particulières,

• les dépendances situées à la même adresse que le bâtiment d'habitation ou dans un rayon de 5 km ;

• les grilles, les portails et les murs (y compris ceux faisant office de soutènement) clôturant la propriété.

Sont compris les éléments de décoration ou d'ornementation, les aménagements et installations qui ne peuvent en être détachés sans être détériorés, ni détériorer le bâtiment tels que peinture, papiers peints, tout revêtement de sol, de mur ou de plafond, placards intégrés ainsi que les éléments fixes de cuisine et de salle de bain quel que soit leur mode de fixation. Toutefois les appareils électroménagers, même encastrés, sont toujours considérés comme “mobilier”.

Si vous êtes copropriétaire :

• le bâtiment comprend également la partie privative vous appartenant et votre part dans les parties communes,

• nous intervenons à défaut ou en complément de l’assurance souscrite pour le compte du syndicat des copropriétaires.

Selon mention portée aux Dispositions Particulières, les bâtiments tels que définis ci-dessus :

• soit sont habités par vous et constituent votre résidence principale ou secondaire,

• soit ne sont pas occupés par vous : dans ce cas nous n'intervenons que si les locaux sont entièrement et exclusivement à usage d'habitation.

Ne sont jamais compris dans les bâtiments assurés les constructions nouvelles ou extension de constructions existantes, non déclarées.

BIENS PROFESSIONNELS

Mobilier et matériel utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle, à l'exclusion des marchandises.

Les biens professionnels ne vous appartenant pas ne sont garantis que si votre responsabilité est engagée.

BIJOUX

• Les objets de parure précieux par la matière ou par le travail.

• Les pierres précieuses.

• Les perles fines ou de culture.

• Les objets en or ou en argent au titre légal, en vermeil ou en platine (sauf pièces et lingots).

C

COLLECTION

Toute réunion d'objets :

• de même nature ou ayant un rapport entre eux ;

• dont la liste ou le nombre n'a pas un caractère fini ;

• dont la perte ou la détérioration d’un seul élément peut déprécier l’ensemble dans une proportion supérieure à la valeur de ce seul élément.

La dépréciation générale subie par une collection du fait de la perte ou de la détérioration d’un ou de plusieurs de ses éléments n’est jamais indemnisée.

D

DÉCHÉANCE

Perte de votre droit à indemnité.

DÉPENDANCES

Bâtiment ou partie de bâtiment non destiné ou aménagé pour l'habitation, c’est-à-dire pour que des personnes puissent y vivre ou y séjourner. Par exemple : cave, grenier, buanderie, chaufferie, cellier, hangar, garage, atelier de bricolage, débarras…

DÉPENS (Vos garanties juridiques)

Frais de justice entraînés par le procès, ne comprenant pas les honoraires d’avocats.

DOMMAGES CORPORELS

Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.

DOMMAGES IMMATÉRIELS

Tous dommages autres que matériels ou corporels.

DOMMAGES MATÉRIELS

Toute détérioration, destruction ou perte d’une chose, toute atteinte à l'intégrité physique d'un animal.

E

ÉCHÉANCE - ÉCHÉANCE ANNIVERSAIRE

Date à laquelle vous devez payer votre cotisation. La date d'échéance anniversaire détermine le point de départ de chaque année d'assurance.

ÉLÈVE ASSURÉ

Vos enfants régulièrement inscrits dans un établissement scolaire ou universitaire et désignés aux Dispositions Particulières comme bénéficiaires de la garantie “ASSURANCE SCOLAIRE”.

ESPÈCES, FONDS ET VALEURS

• Les espèces monnayées, les billets de banque et tous autres papiers de valeur (c'est-à-dire ayant valeur d'argent) ;

• les cartes bancaires, les cartes de paiement et/ou de crédit, les chèques ;

• les pièces et lingots de métaux précieux.

EXPLOSION - IMPLOSION

L’action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur.

F

FRANCHISE

La partie de l’indemnité restant à votre charge lors d’un sinistre.

I

INCENDIE

La combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal. 

Ne sont pas des incendies : les accidents ménagers et de fumeur (brûlures ou détériorations causées par l’action de la chaleur ou par le contact avec une substance incandescente), l'oxydation, la fermentation même avec dégagement de chaleur.

INDICE

Indice du coût de la construction (base 1 en 1941), tel qu’il est établi et publié chaque trimestre par la Fédération Française du Bâtiment et des activités annexes (FFB).

Un montant égal à 1 fois l'indice signifie une fois la valeur en euro de cet indice.

INOCCUPATION DES LOCAUX

Les locaux d'habitation sont considérés comme inoccupés dès lors qu'aucune personne n'est présente sur les lieux pendant plus de 24 heures consécutives. Une période d'inoccupation ne peut être interrompue que par la présence d'une personne assurée dans vos locaux pendant au moins 4 heures consécutives, trois jours de suite.

INSTALLATION HYDRAULIQUE INTÉRIEURE

Les conduites, canalisations, robinets et en général tous les dispositifs et appareils - y compris les installations de chauffage central et d'extinction automatique d'incendie (sprinklers) - reliés à la distribution d’eau ou comportant un écoulement d’eau canalisé, qui se trouvent à l’intérieur du bâtiment.

J

JARDIN

Les cours, parcs et jardins situés à l’adresse indiquée aux Dispositions Particulières, y compris les plantations et installations diverses qui s’y trouvent.

L

LITIGE

Situation conflictuelle vous opposant à un tiers et vous conduisant à résister à une prétention ou à faire valoir un droit.

LOCAUX

Toute partie d’un bâtiment dès lors qu'elle est close et couverte.

M

MATÉRIAUX DURS

(ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES)

Pierre, brique, moellon, béton, parpaing, ciment, fibrociment, carreau de plâtre, torchis, pisé, bois, métal ou mâchefer, tuile, ardoise, zinc, béton, ciment, fibrociment, tôle métallique, vitrage.

MEUBLES D’USAGE COURANT

Exclusivement les meubles suivants : armoires, bibliothèque, buffet, bureau, canapé, chaise, commode, divan, fauteuil, lit, table (à l'exclusion de ceux qui relèvent de la définition “objets d'art”).

MOBILIER (ASSURÉ OCCUPANT DU BÂTIMENT)

Si les locaux assurés constituent votre résidence principale ou secondaire :

• Les biens mobiliers usuels et les objets de valeur renfermés dans le bâtiment :

- qui vous appartiennent ;

- dont vous êtes locataire ou gardien ;

- appartenant aux personnes en visite, c’est-à-dire séjournant momentanément, gratuitement et avec votre autorisation.

• Si vous êtes locataire (ou occupant non propriétaire) :

les aménagements, agencements, embellissements, papiers peints, peintures et décorations, lorsqu’il s’agit de travaux effectués dans le bâtiment à vos frais ou repris avec un bail en cours dès lors qu’ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur.

Les biens mobiliers ne vous appartenant pas ne sont garantis que si votre responsabilité est engagée.

Les espèces, fonds et valeurs ne font jamais partie du mobilier.

MOBILIER (ASSURÉ PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT)

Si vous êtes propriétaire non occupant des locaux assurés :

• S’il vous appartient, l’électroménager encastré faisant partie intégrante de la cuisine aménagée mise à disposition des occupants.

• Si vous avez souscrit la garantie “LOCATION MEUBLÉE”, le mobilier d'équipement, c'est-à-dire les biens mobiliers vous appartenant, qui équipent le logement d'habitation et mis à disposition des occupants.

Les espèces, fonds et valeurs ne font jamais partie du mobilier.

N

O

OBJETS D’ART

Tout objet entièrement exécuté de la main de l'artiste en exemplaire unique, en série limitée ou numérotée.

OBJETS DE VALEUR

• Les bijoux, quelle que soit leur valeur.

• Lorsque leur valeur unitaire est supérieure à 2,5 fois la valeur en euro de l’indice :

- tapis et tapisseries, fourrures,

- tableaux, dessins, gravures, livres, manuscrits, statues et autres objets d'art,

- bibelots et tous objets décoratifs, armes,

- montres et pendules.

• Tout autre objet (à l'exception des meubles d'usage courant) dont la valeur unitaire est supérieure à 15 fois la valeur en euro de l'indice.

• Les collections dont la valeur globale est supérieure à 15 fois la valeur en euro de l'indice.

P

PIÈCE PRINCIPALE

Toute pièce ou véranda de plus de 6 m2,même non occupée, à usage d'habitation ou aménagée à usage d’habitation sauf :

• cuisine de moins de 30 m2 de surface au sol ;

• entrée, couloir, dégagement, office, salle de bain, sanitaires, quelle que soit leur surface.

Toute pièce principale telle que définie ci-dessus compte pour autant de pièces qu'il existe de tranches ou de fraction de tranche de 50 m2 de surface au sol.

La surface des mezzanines est additionnée à celle de la pièce où elles se trouvent.

R

RECOURS DES LOCATAIRES

La responsabilité que vous pouvez encourir, en votre qualité de propriétaire ou copropriétaire, non occupant du bâtiment* assuré, à l'égard de vos locataires :

• pour des dommages matériels et immatériels* consécutifs causés à leurs biens par suite de vice de construction ou défaut d'entretien de l'immeuble (art. 1721 du Code Civil) ;

• pour des dommages occasionnés par un locataire à un ou plusieurs autres colocataires (art. 1719 du Code Civil).

RECOURS DU PROPRIÉTAIRE

La responsabilité que vous pouvez encourir, en votre qualité de locataire ou d'occupant à titre gratuit d'un bâtiment, vis-à-vis du propriétaire du fait :

• des dommages matériels causés aux biens loués ou mis à votre disposition ;

• des dommages matériels subis par les colocataires, que le propriétaire est tenu d’indemniser ;

• des pertes de loyers dont le propriétaire est privé ;

• de la perte d’usage des locaux occupés par le propriétaire.

Les garanties “perte d’usage” et “pertes de loyers” sont acquises, dans la limite de 2 ans à compter du jour du sinistre, pendant le temps nécessaire, à dire d'expert, à la remise en état des locaux sinistrés.

RECOURS DES VOISINS ET DES TIERS

En votre qualité de locataire ou d'occupant à titre gratuit du ou des bâtiments assurés, la responsabilité que vous pouvez encourir vis-à-vis des voisins et des tiers du fait de dommages matériels et immatériels consécutifs.

En votre qualité de propriétaire ou copropriétaire non occupant du ou des bâtiments* assurés, la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle que vous pouvez encourir à l'égard :

• des copropriétaires, pour tous dommages matériels* et immatériels* consécutifs qui leur sont causés (art 1382, 1383, 1384 et 1386 du Code Civil et art 14 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) ;

• des autres voisins et tiers pour tous dommages matériels* et immatériels* consécutifs qui leur sont causés (art 1382, 1383, 1384 et 1386 du Code Civil).

S

SEUIL D’INTERVENTION (Vos garanties juridiques)

Enjeu financier correspondant au préjudice principal justifié du litige en dessous duquel l’assureur n’intervient pas.

SIMPLE PARTICULIER

Vous agissez en simple particulier quand le fait générateur du dommage n’est pas lié à :

• l’exercice de votre profession, de travaux effectués à titre habituel pour le compte d’autrui ;

• l’exercice d’une fonction publique, politique, syndicale ou sociale ou d’une activité de dirigeant d’association ;

• votre qualité de propriétaire et/ou d’exploitant d’entreprise quelconque, de biens locatifs, d’immeubles de rapport ou de terrains, sauf dispositions contraires.

SINISTRE

Événement aléatoire de nature à engager la garantie. Concernant les garanties de Responsabilité Civile (articles L 214-1-1 et A 112 du Code des Assurances) :

• constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant votre responsabilité, résultant d'un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations ;

• le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice des dommages subis par la victime, faisant l’objet d’une réclamation ;

• un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique.

Concernant vos garanties juridiques (“Recours amiable ou judiciaire” ; “Protection juridique LITIGES TRAVAUX” et “Protection juridique DOMICILE INVESTISSEUR”) :

• Il y a sinistre lorsque vous nous déclarez un litige garanti.

Il n’y a pas sinistre, si vous faites obstacle sans raison légitime à la résolution du différend.

• Le fait générateur du sinistre est constitué par la survenance de tout événement ou fait présentant un caractère préjudiciable ou répréhensible, sur lequel est fondée votre réclamation ou celle dont vous faites l’objet.

• La date du sinistre est, de manière générale, la date à laquelle vous nous saisissez. Toutefois, lorsque vous faites appel à nous pour organiser votre défense face à une réclamation judiciaire dirigée contre vous, la date du sinistre est constituée par la date d’introduction de cette procédure judiciaire.

SURFACE DÉVELOPPÉE

Superficie au sol (murs compris) de chacun des niveaux y compris les caves et sous-sols, mais à l’exclusion des combles et greniers non aménagés, terrasses et balcons.

Nous renonçons à nous prévaloir de toute erreur inférieure à 10 % dans le calcul de la surface développée.

Ce critère sert de base à la tarification.

T

TIERS

Toute personne qui n'a pas la qualité d'assuré.

V

VALEUR ÉCONOMIQUE

Prix du marché auquel le bien peut être vendu au jour du sinistre.

S'il s'agit d'un bâtiment ce prix ne comprend pas la valeur du terrain nu.

VALEUR À NEUF

Pour le bâtiment : valeur de reconstruction à l’identique au prix du neuf, le jour du sinistre.

Pour le mobilier : valeur de remplacement au prix du neuf le jour du sinistre d'un bien identique (ou à défaut, de caractéristiques et performances équivalentes en cas d'indisponibilité sur le marché au jour du sinistre).

VALEUR D’USAGE

Pour le bâtiment : valeur de reconstruction à neuf, vétusté déduite.

Pour le mobilier : valeur de remplacement au prix du neuf le jour du sinistre, vétusté déduite, d'un bien identique (ou à défaut, de caractéristiques et performances équivalentes en cas d'indisponibilité sur le marché au jour du sinistre).

VANDALISME

Dommages commis par un tiers avec l'unique intention de détériorer ou de nuire.

VÉTUSTÉ

Dépréciation de la valeur d’un bien déterminée de gré à gré ou par expert, par rapport à un bien neuf identique ou similaire.

VIOLENCES

L’usage ou la menace réelle de l’usage de la force contre le gré d'une personne dans le but de lui nuire physiquement, dûment établi par des traces matérialisées ou par un témoignage.

VOL

Soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (article 311.1 du Code Pénal).

VOUS

Toute personne ayant la qualité d'assuré sauf pour les dispositions relatives à la vie du contrat : dans ce cas “vous” désigne le souscripteur de ce contrat d'assurance.