L'Incendie
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Selon les statistiques de la FFSA pour 2002, tous les contrats multirisques offrent en garantie de base la couverture des dommages matériels résultant d’un incendie, d’une explosion et de la chute de la foudre. Cette garantie de base est, dans la plupart des contrats, étendue aux dommages autres que ceux d’incendie ou d’explosion causés par le choc ou la chute de tout ou partie d’appareils de navigation aérienne et d’engins spatiaux ou d’objets tombant de ceux-ci, par le choc des véhicules identifiés, par les fumées,… 1.1 Le rappel de quelques notions de base Le Code des assurances définit ainsi l’incendie dans l’article L. 122-1 : « L’assureur contre l’incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d’une substance incandescente s’il n’y a eu ni incendie, ni commencement d’incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable ». Ce texte n’est pas d’ordre public. La profession définit l’incendie comme « une combustion avec flammes en-dehors d’un foyer normal » et l’explosion comme « l’action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou vapeur ». Ces définitions sont très proches de celles retenues par le Comité Européen des Assurances. Les dommages d’incendie ou d’explosion causés aux biens assurés sont couverts quel que soit le lieu où l’événement a pris naissance (au lieu de l’assurance ou en dehors) et, sauf cas particuliers de dommages : – aux matériels électriques et électroniques d’origine interne, – résultant d’un tremblement de terre, d’une éruption volcanique ou d’un raz-de-marée ne donnant pas lieu à constatation de l’état de catastrophe naturelle, – causés par une source de rayonnement ionisant, quelles que soient les origines et causes de l’incendie ou de l’explosion. Les dommages dus aux fumées et au rayonnement d’un incendie sont des dommages d’incendie, ceux causés par l’onde de choc accompagnant le passage d’un avion en vol supersonique, des dommages d’explosion. L’implosion est une explosion particulière. La garantie Incendie s’étend aux dommages aux biens assurés causés par l’intervention des secours et par les mesures de sauvetage à l’occasion d’un événement garanti survenu dans les biens assurés ou ceux d’autrui. Les sociétés indemnisent généralement les recharges d’extincteurs bien que leur garantie ne soit pas expressément prévue au contrat. On notera toutefois que les occupants possèdent peu d’extincteurs. Remarque : Les dommages de foudre causés aux matériels électriques, électroniques et à leurs accessoires ne sont pas couverts au titre de la garantie de base incendie mais au titre de la garantie « dommages électriques ». 1.2 Le cas particulier de l’indemnisation des dommages dus aux incendies de forêt La loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004 prévoit que si les dommages garantis proviennent d’un incendie de forêt, l’assureur peut appliquer, en plus de la franchise contractuellement prévue, une franchise supplémentaire de 5 000 € maximum si l’assuré ne s’est pas conformé aux obligations de débroussaillage qui lui incombent en vertu des articles L 322-3 à L 322-10 du Code forestier.
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