Selon les statistiques FFSA pour 2002, 94 % des contrats multirisques prévoient une garantie « Bris de glaces » contre 50 % en 1991, soit une progression de près de 100 %.

5.1 La garantie « Tous événements »

L’objet de la garantie est de couvrir « dans les bâtiments assurés », le bris de biens garantis dans les circonstances non expressément exclues au contrat.

On notera que l’assurance Bris des glaces est une assurance de dommages matériels. Les dommages immatériels (pertes d’usage, etc.) n’entrent pas dans le champ d’application de la garantie.

Le « remplacement des vitres détériorées » ainsi que l’entretien courant et les menues réparations mentionnées au contrat de location tels que « glaces et miroirs » incombent au locataire*. Toutefois, selon l’article 1754 du Code civil, le locataire n’est pas tenu de remplacer les vitres cassées « par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure ».

* Décret 87-712 du 26 août 1987 pris en application de la loi Méhaignerie (n° 86-1290 du 23 décembre 1986).

5.2 Les biens assurés

Cette garantie porte sur les biens immobiliers dans la mesure où sont visés les produits verriers assurant le clos et le couvert (baies et fenêtres, fenêtres de toit, etc.), ceux des garde-corps, des parois séparatives de balcons, des marquises ainsi que les verres et glaces et plans argentés. Il en est de même des produits moulés en verre (tels que briques et tuiles faisant partie des murs, de la couverture et des cloisons).

Remarque 1 : Les matières plastiques qui remplissent les mêmes fonctions que les produits verriers sont également garantis.

Remarque 2 : La plupart des sociétés d’assurances garantissent le remplacement du produit verrier mais également leurs encadrements dès lors que les miroirs sont fixés ou scellés au mur, ou lorsqu’il s’agit de cadres sertis en usine, indémontables par nature.

Cependant, on observe une tendance générale à garantir le bris de glaces du mobilier : c’est-à-dire les éléments en verre ou glace des meubles et des appareils ménagers (écran de télévision, porte de four, etc.).

Par ailleurs, les assureurs peuvent proposer des garanties facultatives afin de répondre à des besoins particuliers de certains assurés qui couvrent le bris des vitraux, des parties vitrées des capteurs solaires et des parties vitrées des vérandas et verrières.

Notons enfin que le montant de la franchise, quand elle existe, appliquée au titre de la garantie Bris de glaces, est généralement moins élevé que celui de la franchise appliquée au titre des autres garanties (hors Catastrophes Naturelles et événements climatiques).

Remarque : Une garantie « bris des appareils sanitaires » peut être proposée en option ou indépendamment de la garantie bris de glaces. Mais si cette offre concerne particulièrement les contrats haut de gamme, on constate qu’elle est peu pratiquée par le marché.

5.3 Les frontières avec les autres garanties

Du fait du caractère « tous événements » de la garantie bris de glaces, il peut y avoir cumul de garantie entre :

♦ La garantie bris de glaces et la garantie tempête : La garantie des matières plastiques qui remplissent les mêmes fonctions que les produits verriers peut relever de la garantie bris de glaces et de la garantie tempête.

♦ La garantie bris de glaces et la garantie vol : Le bris de glaces et des verres est couvert au titre de la garantie bris de glaces ; la garantie vol exclue généralement cette catégorie de dommages.

♦ La garantie bris de glaces et la garantie incendie : Lorsque le bris de glaces est la conséquence d’un incendie ou d’une explosion, il est couvert au titre de la garantie incendie, sinon, la garantie bris de glaces sera mise en jeu.

♦ La garantie bris de glaces et la garantie risques technologiques : Lorsque le bris de glaces est la conséquence d’un sinistre faisant l’objet d’un arrêté de catastrophes technologiques, il est couvert au titre de la garantie légale, sinon, la garantie bris de glaces sera mise en jeu.